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PROPRIETAIRE
SASP Toulouse Handball
N° SIRET : 483 897 443 00022
Palais des Sports André Brouat
3 rue Pierre Laplace
31000 Toulouse
Tél : 05 61 22 42 67
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Mr Philippe Dallard – Président
HEBERGEUR
OVH
CONCEPTION
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site www.fenix-toulouse.fr est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant au site www.fenix-toulouse.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.
ACCES AU SITE
L’accès au site www.fenix-toulouse.fr est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la SASP Toulouse Handball et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site www.fenix-toulouse.fr et des matériels afférents.
CONTENU DU SITE
La SASP Toulouse Handball met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site www.fenix-toulouse.fr des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, de l’indisponibilité de certaines informations, ou de la présence de virus sur le site.
Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site www.fenix-toulouse.fr. Les informations fournies par la SASP Toulouse Handball ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
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PROPRIETE
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,…) contenus dans le site www.fenix-toulouse.fr sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété de la SASP Toulouse Handball.
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MARQUES
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LIENS HYPERTEXTES
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PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous au FENIX Toulouse Handball par voie postale.
LES CONDITIONS DE VENTES
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.fenix-toulouse.fr.
Toute passation de commande sur le site www.fenix-toulouse.fr suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenant.
La SASP Toulouse Handball se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.
La SASP Toulouse Handball conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin le cas échéant.
Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.
ARTICLE 2 – PRIX
2.1. Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site www.fenix-toulouse.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Ces frais d’expédition sont ci-après consultables au chapitre 6.
2.2. La SASP Toulouse Handball se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
2.3. Les produits demeurent la propriété de la SASP Toulouse Handball jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.
ARTICLE 3 – LA COMMANDE – VALIDATION DE COMMANDE
3.1. Les commandes sont effectuées sur le site internet www.fenix-toulouse.fr
3.2. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
3.3. L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acception de la commande passée sur le site internet www.fenix-toulouse.fr. Le » clic » sur la case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut » signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SASP Toulouse Handball sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le club et ses clients.
3.4. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile. La SASP Toulouse Handball conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.
3.5. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du club ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.
3.6. La SASP Toulouse Handball se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée avec la SASP Toulouse Handball ou avec un autre site marchand.
3.7. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
4.1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
4.2. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, est remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans le délai maximum de 14 jours suivant la demande de remboursement.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.
Le paiement s’effectue :
– Par Paypal. La commande ne sera considérée comme acceptée par la SASP Toulouse Handball que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que la SASP Toulouse Handball aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques. En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement et par la SASP Toulouse Handball, le client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée.
ARTICLE 6 – LIVRAISON / DELIVRANCE
6.1. Le mode de livraison des marchandises
La SASP Toulouse Handball vous propose un seul mode de livraison du ou des produits.
Ainsi la livraison en France Métropolitaine et dans la zone UE se fait par lettre max ou par colissimo suivi, services de La Poste. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande par colissimo.
6.2.1 Les Frais d’envois sont de 7€ pour un envoi en France Métropolitaine.
6.2.2 Les délais s’entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande en France Métropolitaine.
6.2.3. Les délais de livraison courent à compter de la confirmation de la commande par la SASP Toulouse Handball, laquelle acceptation sera formalisée par l’envoi d’un message électronique à l’attention du Client.
6.3. Les dispositions propres aux produits livrables.
6.3.1. En cas d’articles livrables à des dates différentes au regard de la disponibilité des produits commandés, le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long. La SASP Toulouse Handball se réserve toutefois la faculté de pouvoir fractionner la commande en plusieurs livraisons, étant entendu que ce fractionnement interviendra sans coût supplémentaire pour le client.
6.3.2. En cas de retard d’expédition, la commande ne sera pas annulée. La SASP Toulouse Handball informera le Client de ce retard par mail. Le Client pourra en ce cas décider d’annuler sa commande. Dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l’avis d’annulation du Client, la livraison sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 14 jours suivant la réception dudit avis d’annulation.
ARTICLE 7 – CONFORMITE
7.1. Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), le Client bénéficie d’un délai de six mois pour faire valoir un défaut de conformité. Passé ce délai de 6 mois, le consommateur devra se munir d’un constat d’expertise afin de faire valoir sa demande. Article L211-4 à L211-14
7.2. La SASP Toulouse Handball s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Pour ce faire, le Client adressera par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception à la SASP Toulouse Handball à l’adresse suivante : FENIX Toulouse Handball – Boutique en ligne – Palais des Sports André Brouat – 3 rue Pierre Laplace – 31000 Toulouse), toute réclamation relative à la non-conformité d’un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l’échange.
7.3 Dans tous les cas visés au présent article 7, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine, étiquette, accessoires…). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par la SASP Toulouse Handball.
ARTICLE 8 – RETRACTATION
Cet article ne concerne pas la billetterie, il n’y a pas de rétractation possible sur l’achat de billets de match du FENIX Toulouse Handball.
Concernant la boutique, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Pour ce faire, il doit contacter la SASP Toulouse Handball:
– soit par mail à secretariat@fenix-toulouse.fr,
– soit par téléphone au 05 61 22 42 67 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h30 et de 14H00 à 18h, en se munissant de son n° de facture.
– soit par courrier à l’adresse suivante :
SASP Toulouse Handball
3 rue Pierre Laplace
31000 Toulouse
Tout retour doit préalablement être agréé par la SASP Toulouse Handball qui transmettra un accord de retour au Client. L’agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités de rétractation ici envisagées.
Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d’origine, non endommagé. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client seront refusés.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités. Le client conserve toutefois à sa charge les frais de retour. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, la SASP Toulouse Handball conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.
Le remboursement du Client s’effectuera par chèque expédié à l’adresse du Client dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
ARTICLE 9 – SECURISATION
Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage et de protection des données, dans le respect des standards internationaux. Ces informations ne transitent pas et ne sont pas stockées sur les serveurs de la SASP Toulouse Handball.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute question, information ou réclamation, la SASP Toulouse Handball est à la disposition du Client :
– par téléphone au 05 61 22 42 67 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12H30 et de 14h00 à 18h pour toute question relative ;
> Au suivi de votre commande,
> À une rétraction ou non-conformité du produit après son achat
– par courrier électronique à secretariat@fenix-toulouse.fr
– par courrier à l’adresse suivante : FENIX Toulouse Handball – Boutique – Palais des Sports André Brouat – 3 rue Pierre Laplace – 31000 Toulouse
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher de la SASP Toulouse Handball afin de rechercher et de trouver une solution amiable (Pour tout contact, reportez-vous à l’article 11 ci-avant).
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.
ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les informations recueillies par www.fenix-toulouse.fr auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication, de promotion liées exclusivement aux activités de la SASP Toulouse Handball, et être transmises aux partenaires de la SASP Toulouse Handball ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par la SASP Toulouse Handball. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. La SASP Toulouse Handball se réserve la faculté d’utiliser ces informations à l’effet de refuser une commande qui présenterait un niveau de risque trop élevé.
En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par www.fenix-toulouse.fr, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à secretariat@fenix-toulouse.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : FENIX Toulouse Handball – Boutique – Palais des Sports André Brouat – 3 rue Pierre Laplace – 31000 Toulouse. Ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.